(info journal )

Dans la cacophonie qui entoure le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel, l'amendement 844– déposé lundi 24 novembre par le député UMP Frédéric Lefebvre –,pourrait accentuer encore un peu plus la grogne ambiante. Il s'agittout d'abord de taxer "les services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire" pour qu'ils participent à la production de l'audiovisuel français. "Il en serait de même pour les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes." En clair, il s'agirait de faire payer des sites de partage de vidéos, tel Dailymotion, pour financer des créations françaises.

De quoi faire grincer les dents de l'Association des services Internetcommmunautaires (ASIC), qui réunit les acteurs du Web 2.0, des sitescomme Myspace, Skyrock ou Dailymotion, mais aussi les filialesfrançaises de Yahoo! et Google. Pour Giuseppe De Martino, président del'ASIC et directeur juridique et réglementaire de Dailymotion, cetamendement est "contre-productif". Il "témoigne là encore d'une vision rétrograde d'Internet".

"UNE MÉCONNAISSANCE DES SPÉCIFICITÉS D'INTERNET"

Maisl'amendement 844 ne s'arrête pas là. Frédéric Lefebvre veut fairesauter une autre barrière entre l'Internet et la télévision : au nom dela protection des "jeunes, grands utilisateurs d'écran", ilpropose d'étendre les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel(CSA) à l'Internet. L'amendement lui donne l'autorité nécessaire pour "fixer les règles permettant la mise en oeuvre de tout moyen adapté à lanature de ces services afin d'assurer la protection de l'enfance et del'adolescence". Pour M. De Martino, une telle signalétique n'est absolument pas adaptée à l'Internet

Le député UMP veut également que le CSA prépare un rapport complémentaire sur les mesures à prendre pour "assurer efficacement la protection des mineurs face aux contenusaudiovisuels mis à disposition du public par un service decommunication en ligne ou par un service de média audiovisuel à lademande". Uneintention louable mais qui ouvre la voie a un contrôle de l'Internetpar le CSA, un projet qui semble aussi impossible techniquementqu'impensable au regard de l'histoire de ce média.

Pire, pourl'ASIC cet amendement vient contredire les directives européennes quele projet de loi sur l'audiovisuel actuellement débattu est supposétransposer. En effet, dans les textes, la "directive services de médias audiovisuels"actuellement transposée au droit français exclut explicitement lesservices dont le contenu audiovisuel est secondaire – les sites Web quine contiennent des éléments audiovisuels qu'à titre accessoire – et les versions électroniques des journaux et de la radio. "Vouloirfaire réguler l'Internet français par le CSA résulte d'uneméconnaissance singulière des spécificités de l'Internet et du cadrerèglementaire existant", juge l'association.

"On joue le village gaulois, conclut Giuseppe De Martino, avecce type d'amendement on tente vainement de résister au Web. Mais si cetexte passe, c'est la fin de l'Internet tel qu'on le connait" :